RECHERCHE

Situation en august 2009

1. Généralités

Toutes les prestations fournies par SIKU Onlineshop de Sieper GmbH au client ont lieu uniquement sur la base des conditions générales de vente suivantes. Les réglementations divergentes ne sont valables que si elles sont convenues par écrit entre Sieper GmbH et le client.

Les clients de la boutique en ligne peuvent être des personnes physiques ou morales, mais pas des commerçants/revendeurs.


2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres de SIKU Onlineshop sur Internet ont pour objectif d'inviter le client à commander de la marchandise dans l’Onlineshop.

2.2 Le client remet une offre obligeante de conclusion d'un contrat d'achat quand il commande de la marchandise dans le SIKU Onlineshop.

2.3 SIKU Onlineshop est autorisé à accepter cette offre dans l'espace de 7 jours calendrier en envoyant une confirmation d'ordre. La confirmation d'ordre a lieu par e-mail par Sieper GmbH. Si aucune réponse n'est donnée dans un délai de 7 jours, l'offre est considérée comme refusée.


Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de votre contrat de deux semaines, sans avoir à motiver votre décision, par écrit (par ex. lettre, fax, courriel) ou – si l'objet vous est livré avant expiration du délai – par renvoi de l'objet. Le délai court à partir de la réception de cette information sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas d'une livraison répétitive de marchandises similaires, pas avant la réception de la première partie de la livraison), ni avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'art. 312 c al. 2 BGB (code civil allemand) en relation avec l'art. 1 al. 1, 2 et 4 BGB–InfoV ainsi que de nos obligations conformément à l'art. 312 e al. 1 phrase 1 BGB en relation avec l'art. 3 BGB-InfoV. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la marchandise à temps. La déclaration de rétractation doit être adressée à :


Sieper GmbH
SIKU Onlineshop
Schlittenbacher Str. 60
58511 Lüdenscheid
Allemagne

Fax: 0049 (0) 2351/876-166
E-Mail : onlineshop@siku.de


Conséquences de la rétractation

Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les profits tirés le cas échéant (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer tout ou partie ou seulement dans un état dégradé, la prestation reçue, vous devez nous rembourser la valeur correspondante le cas échéant. Dans le cas de la livraison d'objets, ceci ne s'applique pas lorsque la dégradation de l'objet est exclusivement imputable à son contrôle – comme cela aurait été possible dans un magasin par exemple. Du reste, vous pouvez vous défaire de l'obligation de remboursement de la valeur liée à une dégradation engendrée par la mise en service conforme à l'affectation de l'objet, en mettant vous-même l'objet en service, et non nous votre propriété, et en vous abstenant de tout ce qui pourrait affecter sa valeur. Les objets pouvant être envoyés par colis doivent être retournés à nos risques. Vous devez supporter les frais de renvoi, lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée et lorsque le prix de l'objet à retourner a un montant inférieur à 40,00 EUR ou, si l'objet a un prix plus élevé, lorsque vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou effectué le paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour vous. Les objets ne pouvant pas être envoyés par colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des versements doivent être remplies sous 30 jours. Le délai commence à courir pour vous à l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de l'objet, pour nous à sa réception.

Fin de l'information sur le droit de rétractation.


3. Délais de livraison

Tous les articles sont livrés tant qu'ils sont disponibles et jusqu'à épuisement des stocks.

La livraison peut être effectuée dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Italie, Grande-Bretagne, Suède, Espagne, Finlande, Pologne, Portugal et Suisse. Le délai de livraison est généralement de 15 jours ouvrables et commence au moment de l'expédition de la confirmation d'ordre. La mention du délai de livraison n'est pas engageante, à moins qu'il existe un autre accord écrit stipulé différemment.

Si un article n'est à court terme pas disponible, nous vous informons par e-mail du délai de livraison sur lequel il faut compter, dans la mesure où nous disposons de votre adresse.

En cas de retards de livraison, comme par ex. en cas de force majeure, perturbations du trafic et actes de disposition pris en haut lieu ainsi que d'autres événements dont SIKU Onlineshop n'est pas responsable, un droit à l'indemnité ne peut pas être revendiqué auprès de Sieper GmbH.


4. Frais d'emballage et d'envoi

4.1 Le forfait de frais d'expédition par commande s'élève à 3,95 EUR en Allemagne. En ce qui concerne l'envoi contre remboursement, un forfait plus élevé est facturé. Celui-ci est alors de 5,60 EUR.

4.2 Pour les envois dans les autres pays européens, les forfaits de frais d'envoi correspondants seront mentionnés pendant l'opération de commande.


5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix indiqués sont des prix finaux qui comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale d'actuellement 19 %.

5.2 Les prix finaux ne comprennent pas les frais d'emballage et d'expédition.

5.3 En raison de la mise à jour permanente des sites Internet de SIKU Onlineshop, les indications faites auparavant perdent leur validité en ce qui concerne le prix et la nature de la marchandise.

5.4 Le prix mentionné au moment de la remise de l'offre du client est déterminant pour l'établissement de la facture.

5.5 Le paiement des marchandises s'effectue par carte de crédit ou PayPal. En Allemagne, il est également possible de payer par contre-remboursement.


6. Réserve de propriété

Jusqu'à leur paiement complet, les marchandises commandées restent la propriété de SIKU Onlineshop de Sieper GmbH (réserve de propriété selon § 455 BGB (code civil allemand). Avant le transfert de propriété, une mise en gage, un transfert de propriété à titre de sûreté, un traitement ou une modification des marchandises ne sont pas autorisés sans l'accord express de SIKU Onlineshop.


7. Garantie / Responsabilité

7.1 Les revendications justifiées par un défaut de marchandise du client envers Onlineshop de Sieper GmbH se réfèrent aux prescriptions légales.

7.2 Le client s'engage à examiner la marchandise à sa réception afin de déceler d'éventuels défauts et, en cas de défaut de marchandise, à en informer immédiatement Sieper GmbH. Si le client constate plus tard que la marchandise est défectueuse, il s'engage alors à informer Sieper GmbH immédiatement après cette constatation. Si un client ne mentionne pas un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.3 Les dommages que le client a causés par un traitement incorrect ou non conforme au contrat ne sont pas considérés comme des défauts de marchandise. Les indications du fabricant de la marchandise sont déterminantes pour la non-conformité et la faute contractuelle.

7.4 Tout autre droit du client, en particulier des droits à dommages et intérêts découlant de la défectuosité de notre marchandise et d'autres violations d'obligations émanant du rapport d'obligation ainsi que d'agissements illicites, est exclu.

Ceci ne s'applique dans les cas de responsabilité impérative, par ex. dans les cas de préméditation, de négligence grave, pour cause d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, pour cause de violations d'obligations contractuelles essentielles ou par ex. selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Le droit à dommages et intérêts issu de la violation d'obligations contractuelles essentielles est cependant limité aux dommages prévisibles, spécifiques au contrat, dans la mesure où il n'y a pas préméditation ou négligence grave, ou que la responsabilité soit engagée pour cause d'atteinte à la vie, au corps, ou à la santé. Une modification de la charge de la preuve au détriment du client n'est pas associée aux présentes réglementations.

7.5 La boutique en ligne SIKU n'est pas responsable de la disponibilité illimitée de la boutique en ligne elle-même, puisqu'elle ne peut pas garantir la transmission fluide et sans erreur des données via Internet qu'il faudrait poser comme condition préalable à cet effet.


8. Protection des données

Les données transmises par le client sont uniquement utilisées par la Sieper GmbH et ses entreprises associées. Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Une transmission des données à des tiers (par ex. services d'expédition) n'a lieu que si cela est nécessaire pour le traitement de l'ordre. Les données de commande sont transmises codées et sécurisées, nous ne nous portons toutefois pas garants pour la sécurité des données lors des transmissions par Internet (par ex. en raison d'erreurs techniques du fournisseur d'accès) ou d'un éventuel accès criminel aux fichiers de notre présence sur Internet. Les données d'accès de login des clients, qui doivent lui être transmises sur sa demande, sont à traiter de manière strictement confidentielle par le client, car nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation de ces données.

Dans la déclaration de protection des données, vous trouverez d'autres informations sur le type, l'étendue et le but du prélèvement, du traitement et de l'utilisation des données personnelles.


9. Copyright

Tous les logos étrangers, photos et graphiques représentés sont la propriété des sociétés correspondantes et sont soumis au copyright des donneurs de licence correspondants. Toutes les photos et tous les logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation représentés, qui sont nos propres mises au point ou qui ont été traités par nous, n'ont pas le droit d'être copiés ou utilisés ailleurs sans notre accord. Tous droits réservés.


10. Liens sur nos sites

Par le jugement du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - "Responsabilité pour les liens", le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que l'on assume éventuellement également la responsabilité pour les contenus des liens que l'on a placés sur son site. Ceci ne peut - déclare le tribunal de grande instance -être empêché qu'en se distançant expressément de ces contenus. Nous nous distançons ici donc expressément de tous les contenus de tous les sites reliés par un lien à ce site d'accueil. Cette déclaration concerne tous les liens placés sur nos sites Internet.


11. Tribunal compétent

11.1 Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi n'a rien prévu d'autre, le siège commercial de SIKU Onlineshop de Sieper GmbH.

11.2 Le droit allemand est appliqué pour tous les litiges qui résultent éventuellement de ce rapport juridique. L'application du droit commercial international est exclue.


12. Validité des conditions générales de vente

La passation d'une commande signifie la reconnaissance des conditions générales de vente de SIKU Onlineshop de Sieper GmbH. Si une clause de ces conditions générales de vente devait être annulée, pour une raison ou pour une autre, il n'est pas dérogé à la validité des autres clauses. Les accords oraux demandent une confirmation par écrit.

Sieper GmbH
Schlittenbacher Straße 60
58511 Lüdenscheid

Registre de commerce: HR B 1607
Tribunal d'instance de Lüdenscheid
Gérant:
Volker Sieper
Britta Sieper
Ulrich Urban